La notion de signalement d’infractions doit être comprise au sens large. Outre les infractions avérées qui ont été commises, il est également possible de signaler des soupçons raisonnables et des infractions potentielles susceptibles de se produire.
Les signalements relatifs à des questions de nature purement professionnelle et liées à la gestion des ressources humaines, qui ne constituent pas un cas de harcèlement au travail, doivent être transmis par les voies habituelles de chacune des sociétés composant Velora.
Velora garantit la confidentialité de l’identité de la personne à l’origine du signalement et de la ou des personnes concernées par celui-ci à toutes les étapes du processus d’enquête et de traitement de l’infraction.
L’identité de la personne à l’origine du signalement ne pourra être divulguée que s’il existe une obligation légale de la communiquer à une autorité judiciaire ou administrative, ou lorsqu’il est strictement nécessaire de partager ces informations avec des conseillers externes et d’autres prestataires de Velora pour le bon fonctionnement du Canal Éthique lui-même. Dans ces cas, le même niveau de confidentialité que celui appliqué en interne sera exigé.
Les signalements anonymes sont également autorisés et seront traités de la même manière.
Il convient de noter que, dans ces cas-là, il ne sera pas possible d’informer l’auteur du signalement de l’état d’avancement de son signalement ni de la teneur de la décision prise à ce sujet.
Velora traitera toutes les communications en toute impartialité et sans aucun préjugé, et ne tolérera aucune forme de représailles à l’encontre des personnes qui utilisent de bonne foi le Canal éthique.
Si vous souhaitez effectuer un signalement via le Canal éthique de Velora, vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant.
Le signalement des infractions doit être compris au sens large, c’est-à-dire qu’outre les infractions réelles qui ont été commises, les soupçons raisonnables et les infractions potentielles qui sont susceptibles de se produire peuvent également être signalés.
Les communications relatives à des questions purement liées au travail et à la gestion du capital humain, qui n’impliquent pas de harcèlement au travail, doivent être acheminées par les canaux ordinaires de chacune des entreprises qui composent Velora.
Les communications anonymes sont également autorisées et sont traitées de la même manière, étant entendu que l’informateur ne peut être informé de l’état de sa communication ou de l’orientation de la résolution de la communication.
Velora traitera toutes les communications avec une impartialité absolue et sans aucun type de préjudice et ne tolérera aucune forme de représailles à l’encontre de ceux qui utilisent le Canal Éthique en toute bonne foi.
Si vous souhaitez communiquer par l’intermédiaire du canal éthique du groupe Cunext, veuillez accéder au lien suivant : cunext.integrityline.com