Garantir que le Groupe Velora représente l’excellence en matière de qualité à l’échelle mondiale, sous tous ses aspects, constitue une pierre angulaire de notre stratégie. L’excellence dans la gestion inclut une conduite diligente, loyale et éthique de la part de chacun d’entre nous, depuis les membres du Conseil d’Administration de Velora Investa, S.L. et du Comité de Direction, jusqu’à chacun des employés qui composent le Groupe. Ce document contient les valeurs et principes sur lesquels repose l’activité du Groupe Velora et sert de guide pour leur connaissance et leur adhésion, dans la mesure où ils constituent les fondements de toutes les activités du Groupe.
Un comportement loyal, éthique et respectueux de la légalité ainsi que de nos principes et valeurs est essentiel pour garantir la croissance durable de notre groupe d’entreprises, ainsi que pour maintenir la réputation du Groupe Velora, tant au niveau national qu’international.
Velora possède une culture d’entreprise forte, avec un puissant sentiment d’appartenance de la part de nos collaborateurs qui nous distingue et qui constitue la base sur laquelle repose la confiance que nos clients accordent chaque jour à notre entreprise.
L’excellence des dispositions contenues dans ce Code d’Éthique et de Conduite, qui doit orienter toutes nos actions afin qu’elles soient alignées sur le comportement attendu du Groupe, nous distinguera en tant qu’entreprise à l’avenir.
Le présent Code d’Éthique et de Conduite régit les actes et les relations professionnelles des employés, des dirigeants et des administrateurs avec les clients et clients potentiels, les fournisseurs, les collègues, les concurrents, les organes de l’administration publique, les médias et la société en général. De plus, il fournit des orientations pour que toutes ces personnes sachent comment communiquer d’éventuels conflits, doutes ou infractions à celui-ci.
Ce code ne prétend pas couvrir la totalité des situations susceptibles de se produire, mais vise à établir un cadre de référence devant régir toute activité. L’honnêteté, l’intégrité et le bon jugement de ces professionnels sont fondamentaux pour la réputation et le succès de l’organisation.
Velora considère sa culture d’entreprise comme un actif clé, intégrant les principes et les valeurs qui informent son action et définissent la manière de faire au sein de l’organisation. Le Groupe s’engage à respecter la légalité, l’éthique et l’intégrité, la sécurité et la santé au travail, les droits de l’homme et du travail, l’environnement et la qualité dans toutes ses actions, tant internes qu’externes. Cela concerne tous les membres de l’organisation dans leur activité quotidienne. À cet effet, des règles concrètes existent, découlant d’une action menée avec connaissance, bon sens, ordre et responsabilité.
Les actions menées dans l’exercice des responsabilités et des fonctions confiées doivent être empreintes de rigueur professionnelle, du strict respect de la réglementation applicable et régies par les principes établis dans le présent Code.
Conformité Légale
Un comportement éthique implique nécessairement un engagement ferme envers le respect de la loi et de la réglementation applicable sur les marchés où Velora exerce son activité. Ainsi, le Groupe est fermement engagé à respecter la réglementation en vigueur, nationale et internationale, dans le développement de son activité commerciale, en suivant une politique de tolérance zéro face aux comportements visant le non-respect de la légalité. De même, l’organisation collaborera activement avec les administrations publiques et le pouvoir judiciaire en cas de sollicitation.
Santé et Sécurité au Travail
La sécurité et la santé dans le milieu professionnel sont une priorité pour le Groupe. La Direction adoptera toutes les mesures préventives établies par la loi et tous les membres de Velora respecteront les normes relatives à la sécurité et à la santé afin d’éviter et de minimiser les risques professionnels.
Prévention du Harcèlement
Nous avons une politique de tolérance zéro contre toute forme de violence, de harcèlement et/ou d’abus physique, sexuel, psychologique ou verbal. Tout comportement pouvant générer des situations intimidantes, offensantes ou hostiles à l’égard de toute personne ou partie prenante est expressément interdit.
Non-Discrimination
Aucun membre de Velora ne doit être discriminé ni ne pourra discriminer en raison de sa naissance, de sa race, de son sexe, de sa religion, de son opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle et sociale. Les membres du Groupe devront promouvoir una culture inclusive et garantir l’égalité.
Droits de l’Homme et du Travail
Nous nous engageons à respecter et à promouvoir les droits de l’homme dans toutes nos activités. Nous garantissons des conditions de travail justes, sûres et équitables ; nous rejetons toute forme de discrimination, de harcèlement, de travail forcé ou infantile, et nous encourageons la liberté d’association et le traitement digne de toutes les personnes.
Prévention de la Criminalité
L’administration et la haute direction fourniront un environnement de contrôle adéquat pour évaluer et gérer les risques pénaux du Groupe. Elles veilleront à la prévention des infractions pénales grâce à un système de gestion de la conformité à la législation en vigueur.
Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
Velora s’engage à éviter que les sociétés du Groupe ne soient utilisées pour dissimuler l’origine de bénéfices obtenus illicitement ou qu’elles ne soient liées, directement ou indirectement, à des activités de financement du terrorisme. Pour cette raison, des contrôles internes sont mis en œuvre spécifiquement pour prévenir ce type de comportement.
Protection de l’environnement
Tous les membres du Groupe devront exercer leurs fonctions en respectant les réglementations relatives à la protection de l’environnement et en veillant à ce que notre activité commerciale ait le moins d’impact environnemental possible.
Information Financière
Les membres de l’organisation doivent suivre les normes et principes comptables, rendre compte de la situation financière avec fidélité et intégrité, et disposer de processus et de contrôles internes adéquats. La comptabilité et les rapports financiers doivent être conformes aux exigences de cotation, légales et réglementaires applicables.
Conflits d’Intérêts
Les membres de l’organisation doivent agir avec loyauté, honnêteté et professionnalisme, en prenant des décisions commerciales fondées sur les meilleurs intérêts de l’organisation et non sur des considérations ou des relations personnelles. Ils doivent éviter les situations où l’intérêt personnel pourrait entrer en conflit, ou même sembler entrer en conflit, avec les intérêts du Groupe.
Cadeaux et invitations
L’acceptation ou l’offre de cadeaux peut donner lieu à des situations de conflit d’intérêts (réels, potentiels ou apparents), ainsi qu’à des situations mettant en péril l’objectivité de la prise de décision. C’est pourquoi, en règle générale, nous n’encourageons pas l’acceptation ou la remise de cadeaux ou d’invitations ; seuls pourront être faits ou acceptés ceux qui respectent strictement les dispositions de notre Politique Anti-Corruption et, bien entendu, la légalité.
Financement des Partis Politiques
La loi interdit aux entreprises de financer des partis politiques. Par conséquent, il n’est pas permis d’utiliser les fonds de Velora pour effectuer une quelconque contribution économique, directe ou indirecte, à un parti politique ou à des entités qui lui sont liées.
Prévention de la corruption et des pots-de-vin
La corruption et les pots-de-vin sont totalement incompatibles avec notre façon d’agir. Chez Velora, nous avons une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et des pots-de-vin sous toutes leurs formes, qu’ils s’adressent à un agent public ou à un chef d’entreprise privé.
Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle créée par chaque employé dans le cadre de ses performances professionnelles est transférée et cédée au Groupe par la loi et/ou son contrat de travail ou tout autre type d’accord, à l’exception des stipulations prévues par les conventions internationales, la législation locale ou les conditions particulières convenues avec l’employé concerné.
Confidentialité
Les membres de l’organisation ne doivent pas accéder à des informations non autorisées, les utiliser ou les diffuser. Cela peut causer des dommages et des préjudices à Velora ou à des tiers ; par conséquent, il n’est pas permis d’accéder, d’utiliser ou de divulguer des informations sans autorisation appropriée.
Protection des Données Personnelles
Il existe un engagement envers l’utilisation correcte des informations des employés, clients, fournisseurs et autres parties prenantes, dans le respect de leur droit à la vie privée. Les professionnels qui, par leur activité, manipulent ces données à caractère personnel en feront un usage conforme à la législation relative à la protection des données personnelles.
Organe de Conformité du Code
L’organe responsable de veiller au respect, à la mise à jour et à la diffusion du Code est le Responsable de la Conformité (Compliance Officer). Toute question ou demande d’information concernant le présent Code doit être adressée à cet organe via le Canal Éthique. Tous les membres du Conseil d’Administration de Velora Investa, S.L., les cadres et les employés de Velora auxquels s’applique le présent Code, ainsi que les professionnels qui rejoignent ou intègrent le Groupe, acceptent expressément l’intégralité de son contenu. Velora communiquera et diffusera le Code d’Éthique et de Conduite auprès de ses destinataires.
Canal Éthique
L’entreprise analyse et répond aux questions et informations reçues suite à l’application et au respect du Code d’Éthique et de Conduite. Toute personne soupçonnant la commission d’un acte illicite doit en informer l’organe de conformité. À cet égard, afin que les employés puissent signaler d’éventuels manquements ou préoccupations concernant le présent Code ou d’autres politiques internes, ils peuvent s’adresser au Responsable de la Conformité par courrier électronique à l’adresse suivante : compliance@cunext.com ou via le Canal Éthique, lequel est intégré au Système Interne d’Information, accessible via le site web de l’entreprise (www.velorainvesta.com).
Régime Sanctionnateur
Le non-respect du présent Code pourra entraîner une sanction conforme à la réglementation du travail en vigueur, y compris la rupture de la relation contractuelle, sans préjudice d’autres responsabilités administratives ou pénales qui, dans le cas d’espèce, pourraient également s’appliquer. Dans tous les cas, la procédure disciplinaire qui pourrait avoir lieu sera régie par le respect rigoureux des droits fondamentaux et des garanties inhérentes à toute procédure de sanction.
Vigueur et Mise à jour
Le Code d’Éthique et de Conduite a été approuvé par le Conseil d’Administration de Velora Investa, S.L. en janvier 2018, entrant en vigueur dès le moment de son approbation et restant pleinement valide tant qu’aucune modification n’y est apportée. Les modifications apportées au Code d’Éthique et de Conduite seront approuvées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Responsable de la Conformité et après évaluation du Comité d’Audit, et seront applicables dès le lendemain de leur communication à toutes les personnes concernées.