Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour le Groupe Cunext. Nous nous engageons donc à traiter vos données personnelles de manière appropriée et responsable, en respectant à tout moment les principes de protection des données et en nous conformant strictement à la législation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données -RGPD-, ainsi que la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques -LOPD-). Dans cet avis de confidentialité, nous vous informons en détail de l’identité du responsable du traitement de vos données personnelles, des finalités et des raisons de leur utilisation, de la durée de leur conservation, ainsi que de leur éventuelle communication ou cession. Afin que vous disposiez d’un contrôle total sur vos données personnelles, nous vous indiquons également auprès de qui et comment vous pouvez exercer vos droits.

Responsable du traitement

Est considéré comme responsable du traitement l’entreprise appartenant au Groupe Cunext avec laquelle vous avez réalisé l’une des activités de traitement définies dans le présent avis de confidentialité, dont les informations détaillées figurent ci-dessous :

Activités de traitement


1. Contacts commerciaux

    • Finalité : Échange de communications dans le cadre de l’activité commerciale entre les différentes entreprises du Groupe Cunext et leurs clients ou fournisseurs.
    • Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1, paragraphe f), du RGPD et article 19 de la LOPD).
    • Durée de conservation : Délai de prescription des obligations relatives aux prestations découlant des relations commerciales et/ou contractuelles.
    • Destinataires : Aucune communication ou cession n’est prévue.
 

2. Communications effectuées via le Canal Éthique

    • Finalité : Gestion, traitement et enquête des communications reçues via le Canal Éthique, ainsi que, le cas échéant, adoption de mesures disciplinaires ou engagement de procédures judiciaires en découlant.
    • Base juridique : Nécessité du traitement pour le respect des obligations légales applicables au responsable du traitement (article 6.1, paragraphe c), du RGPD, en lien avec l’obligation légale de mettre en place un canal de signalement conformément à l’article 10 de la Loi 2/2023). En cas de traitement de catégories particulières de données, la base juridique est la nécessité du traitement pour des raisons d’intérêt public important (article 9.2, paragraphe g), du RGPD).
    • Durée de conservation : Le temps strictement nécessaire pour décider de l’ouverture d’une enquête sur les faits signalés et, en tout état de cause, un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la communication sans qu’aucune action d’enquête n’ait été engagée. En cas d’ouverture d’une enquête pouvant entraîner des actions en justice, le délai de prescription légalement applicable s’appliquera.
    • Destinataires : Le cas échéant, communication aux autorités judiciaires, au ministère public ou à l’autorité administrative compétente dans le cadre d’une enquête pénale, disciplinaire ou administrative.
 

3. Contrôle d’accès aux installations

    • Finalité : Identifier les personnes accédant aux installations et assurer un contrôle pendant leur présence.
    • Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1, paragraphe f), du RGPD).
    • Durée de conservation : Délai de prescription des infractions mineures ou graves susceptibles d’être commises.
    • Destinataires : Aucun, sauf en cas d’incidents de sécurité, qui seraient alors communiqués aux forces de l’ordre.
 

4. Vidéosurveillance

  • Finalité : Sécurité des personnes, des biens et des installations.
  • Base juridique : Intérêt public (article 6.1, paragraphe e), du RGPD et article 22 de la LOPD).
  • Durée de conservation : Un (1) mois.
  • Destinataires : Aucun, sauf en cas d’incidents de sécurité, qui seraient alors communiqués aux forces de l’ordre.

Nous ne réalisons aucune prise de décision automatisée sur la base des données fournies et n’établissons aucun profil à partir de celles-ci.

Droits

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances (en cas de demande de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation du traitement), les personnes concernées ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données. Dans tous les cas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es ).
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits ou adresser leurs demandes à notre Délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpd@cunext.com .